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Conditions particulières

Conditions Générales d'Inscription (CGI) – Saison 2026/2027
Association Westie Motion

Version applicable à compter du 1er septembre 2026

Les présentes Conditions Générales d’Inscription, ci-après « CGI », définissent les conditions d’adhésion à l’association Westie Motion et de participation aux cours et activités qu’elle organise.

Toute personne procédant à une inscription reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGI avant la validation de son inscription.

Article 1 – Objet et champ d’application

Westie Motion est une association régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant notamment pour objet la promotion et le développement du West Coast Swing, ainsi que l’organisation de cours, entraînements, stages, soirées, initiations, démonstrations et événements autour de cette discipline.

Les présentes CGI s’appliquent aux adhésions et inscriptions aux cours réguliers proposés par l’association pour la saison 2026/2027, notamment lorsqu’elles sont réalisées en ligne par l’intermédiaire de la plateforme AssoConnect.

Les stages, soirées, événements et autres activités ponctuelles peuvent faire l’objet de conditions particulières précisées au moment de leur inscription.

Article 2 – Adhésion à l’association

L’adhésion annuelle à Westie Motion est obligatoire pour participer aux cours réguliers proposés par l’association.

Elle est valable pour la saison associative du 1er septembre 2026 au 31 août 2027.

La qualité d’adhérent est acquise après :

• transmission des informations nécessaires à l’adhésion ;
• paiement de la cotisation annuelle ;
• acceptation des présentes CGI ;
• validation de l’adhésion par l’association.

L’adhésion est personnelle et nominative. Elle ne peut être cédée ou transférée à une autre personne.

La cotisation d’adhésion est distincte du prix des cours et autres activités proposés par Westie Motion.

Article 3 – Inscription aux cours

L’inscription aux cours est personnelle et nominative.

Elle devient définitive après validation du dossier d’inscription et sous réserve du paiement des sommes dues.

Les inscriptions sont acceptées dans la limite des places disponibles et, le cas échéant, dans le respect de l’équilibre nécessaire au bon fonctionnement pédagogique des groupes.

Westie Motion se réserve la possibilité de clôturer les inscriptions lorsqu’un groupe a atteint sa capacité maximale.

Article 4 – Niveaux et répartition des participants

Les niveaux proposés par Westie Motion correspondent à des niveaux pédagogiques et non à une durée déterminée de pratique du West Coast Swing.

L’ancienneté dans la pratique ou le nombre d’années de cours suivies ne permettent donc pas, à eux seuls, de déterminer le niveau d’un danseur.

La répartition tient notamment compte de la maîtrise des fondamentaux du West Coast Swing : rythme, basics et variations, ligne de danse, cadre, connexion, transfert progressif du poids du corps, guidage, suivi et, selon le niveau, musicalité.

Lors de son inscription, l’adhérent choisit le niveau qui lui paraît correspondre à ses acquis.

Toutefois, afin de garantir la cohérence pédagogique et l’homogénéité des groupes, l’enseignante et/ou l’équipe pédagogique de Westie Motion peuvent, après observation du danseur, lui proposer un changement de niveau lorsqu’un autre groupe apparaît davantage adapté à ses acquis.

Cette proposition est motivée exclusivement par des considérations pédagogiques et par la recherche des meilleures conditions d’apprentissage pour l’ensemble des participants.

Lorsque les effectifs le permettent, Westie Motion peut également organiser plusieurs groupes au sein d’un même niveau.

Article 5 – Organisation pédagogique

Les horaires, dates, lieux, niveaux, intervenants et modalités d’organisation sont ceux annoncés par Westie Motion.

Ils peuvent toutefois être adaptés en cours de saison lorsque les circonstances l’exigent, notamment en raison :

• des effectifs ;
• de la disponibilité des salles ;
• de contraintes imposées par la collectivité mettant les locaux à disposition ;
• de l’indisponibilité d’un enseignant ;
• de contraintes de sécurité ;
• ou de tout événement indépendant de la volonté de l’association.

Une modification raisonnable d’horaire, de salle ou d’organisation pédagogique ne constitue pas, à elle seule, un motif de remboursement de l’inscription.

Article 6 – Séances d’entraînement

Westie Motion peut mettre une salle à disposition des adhérents lors de certaines semaines sans cours afin de leur permettre de s’entraîner et de réviser les notions enseignées.

Ces séances constituent des temps d’entraînement et de pratique en autonomie.

La présence éventuelle de membres ou bénévoles de Westie Motion pour accompagner les participants ou répondre ponctuellement à leurs questions ne transforme pas ces séances en cours.

Les participants demeurent responsables d’adapter leur pratique à leurs capacités physiques et techniques.

Article 7 – Tarifs

Les tarifs applicables sont ceux présentés à l’adhérent au moment de son inscription.

Selon la formule choisie, ils peuvent comprendre :

• la cotisation annuelle d’adhésion ;
• l’inscription aux cours ;
• les éventuelles options souscrites.

Les stages, soirées et événements ponctuels font, sauf indication contraire, l’objet d’une tarification distincte.

Article 8 – Tarifs préférentiels

Westie Motion peut proposer certains tarifs préférentiels.

Tarif réduit

Un tarif réduit peut notamment être proposé aux étudiants, demandeurs d’emploi, bénéficiaires du RSA et titulaires d’une Carte Mobilité Inclusion (CMI) mention Invalidité, sous réserve de la présentation d’un justificatif en cours de validité.

Tarif couple

Le tarif couple est exclusivement réservé aux personnes constituant un couple dans la vie.

Le simple fait de s’inscrire simultanément avec un partenaire de danse, un ami ou toute autre personne ne permet pas de bénéficier de ce tarif.

Double inscription

Un adhérent inscrit au cours Intermédiaire peut bénéficier du tarif spécifique annoncé par l’association lorsqu’il souhaite également suivre le cours Débutant – Fondamentaux afin de consolider ses acquis.

Justificatifs

Lorsque l’application d’un tarif préférentiel est soumise à une condition particulière, Westie Motion peut demander tout justificatif raisonnablement nécessaire à sa vérification.

En cas de déclaration inexacte ou d’absence de justificatif, l’association pourra demander le paiement de la différence avec le tarif normalement applicable.

Sauf indication contraire, les réductions et tarifs préférentiels ne sont pas cumulables.

Article 9 – Modalités de paiement

Le paiement s’effectue selon les moyens proposés au moment de l’inscription, notamment via AssoConnect.

Lorsque Westie Motion autorise un règlement en plusieurs échéances, celui-ci constitue uniquement une facilité de paiement du montant total de l’inscription.

L’adhérent reste donc redevable de l’ensemble des sommes prévues, sous réserve notamment de l’exercice d’un droit légal de rétractation ou des situations de remboursement prévues par les présentes CGI.

En cas de rejet bancaire ou d’échéance impayée, Westie Motion pourra demander la régularisation des sommes dues et suspendre l’accès aux cours jusqu’à cette régularisation.

Les éventuels frais effectivement supportés par l’association à la suite d’un rejet pourront être réclamés à l’adhérent dans les limites autorisées par la réglementation.

Article 10 – Droit de rétractation en cas d’inscription à distance

Lorsque l’inscription relève des dispositions du Code de la consommation relatives aux contrats conclus à distance, l’adhérent consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

L’adhérent peut exercer ce droit au moyen du formulaire type de rétractation mis à sa disposition ou au moyen de toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

La demande doit être adressée à Westie Motion avant l’expiration du délai applicable.

Commencement des cours avant l’expiration des 14 jours

Lorsque l’adhérent souhaite participer aux cours avant l’expiration du délai légal de rétractation, il peut demander expressément que l’exécution de la prestation commence avant la fin de ce délai.

S’il exerce ensuite son droit de rétractation avant l’expiration des quatorze jours, il reste redevable, lorsque la loi le prévoit, d’un montant correspondant aux prestations effectivement réalisées jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter.

Le commencement des cours avant l’expiration du délai de quatorze jours ne vaut donc pas, à lui seul, renonciation au droit de rétractation.

Article 11 – Désistement en cours de saison

Passé le délai légal de rétractation lorsqu’il est applicable, l’inscription aux cours est conclue pour l’ensemble de la saison.

Le choix de ne plus participer aux cours, les contraintes personnelles, professionnelles, familiales ou les absences ponctuelles ne donnent pas automatiquement droit au remboursement des sommes versées ou restant dues.

Toutefois, Westie Motion pourra étudier une demande de remboursement partiel notamment en cas :

• d’incapacité médicale durable rendant impossible la poursuite de la pratique, sur justificatif ;
• de mutation professionnelle ou de déménagement rendant manifestement impossible la poursuite des cours ;
• d’événement personnel exceptionnel et dûment justifié.

La décision sera prise au regard de la situation particulière et des frais déjà engagés par l’association.

Lorsqu’un remboursement est accordé, il pourra être calculé au prorata des prestations restant à effectuer, après déduction des prestations déjà réalisées et des sommes définitivement acquises ou frais engagés lorsque la réglementation le permet.

Article 12 – Absences de l’adhérent

Les cours auxquels l’adhérent ne participe pas pour une raison qui lui est personnelle ne donnent lieu à aucun remboursement, avoir ou récupération automatique.

Westie Motion n’est pas tenue d’organiser un cours de remplacement individuel.

Article 13 – Annulation ou modification par Westie Motion

Westie Motion peut être amenée à reporter, déplacer ou exceptionnellement annuler un cours en raison notamment :

• de l’indisponibilité de l’enseignante ;
• de l’indisponibilité des locaux ;
• d'une décision administrative ;
• d’un événement présentant un risque pour la sécurité des participants ;
• d’un cas de force majeure ;
• ou de toute circonstance indépendante de la volonté de l’association.

Dans la mesure du possible, Westie Motion cherchera à proposer une solution adaptée : report du cours, remplacement de l’intervenant ou autre organisation pédagogique équivalente.

Lorsqu’une partie substantielle des prestations prévues ne peut définitivement pas être réalisée et qu’aucune solution équivalente ne peut être proposée, Westie Motion procédera au remboursement correspondant aux prestations non réalisées, conformément aux règles applicables.

Article 14 – Santé et aptitude à la pratique

Le West Coast Swing est une activité physique.

Chaque participant est responsable de s’assurer que son état de santé est compatible avec sa participation aux activités auxquelles il s’inscrit.

En cas de doute, il lui appartient de demander l’avis d’un professionnel de santé.

L’adhérent s’engage à respecter les consignes de sécurité communiquées par l’enseignante, les bénévoles ou responsables de Westie Motion.

Il lui appartient également d’interrompre ou d’adapter sa pratique lorsqu’il ressent une douleur, un malaise ou toute difficulté susceptible de compromettre sa sécurité.

En cas d’urgence, les responsables présents pourront contacter les services de secours.

Article 15 – Responsabilité et assurance

Westie Motion souscrit les assurances nécessaires à l’exercice de ses activités conformément aux obligations qui lui sont applicables.

Chaque adhérent est invité à vérifier qu’il bénéficie d’une assurance responsabilité civile personnelle couvrant les dommages qu’il pourrait occasionner à un tiers.

Westie Motion ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’un comportement fautif du participant, du non-respect des consignes de sécurité ou d’une utilisation inadaptée des locaux ou équipements, sous réserve des règles légales de responsabilité applicables.

Article 16 – Effets personnels

Les adhérents restent responsables de leurs effets personnels pendant les cours, entraînements, soirées et autres activités.

Westie Motion recommande de ne laisser aucun objet de valeur sans surveillance.

Sous réserve des dispositions légales applicables, l’association ne pourra être tenue responsable de la perte, de l’oubli, de la détérioration ou du vol d’effets personnels lorsqu’aucune faute imputable à l’association n’est établie.

Article 17 – Comportement, respect et sécurité

Les activités de Westie Motion reposent sur la convivialité, le respect mutuel et le consentement des partenaires.

Chaque participant s’engage notamment à adopter une attitude respectueuse envers :

• les autres danseurs ;
• les enseignants ;
• les bénévoles et dirigeants ;
• les personnes accueillant les activités ;
• les locaux et le matériel mis à disposition.

Aucun comportement violent, menaçant, discriminatoire, injurieux, humiliant, sexiste, sexuel non consenti, harcelant ou susceptible de compromettre la sécurité ou le bien-être des participants ne sera toléré.

Chaque danseur reste libre d’accepter ou de refuser une danse ou un changement de partenaire.

En cas de comportement inapproprié ou de manquement grave ou répété aux règles de fonctionnement, Westie Motion pourra prendre toute mesure proportionnée nécessaire à la protection des participants et au bon fonctionnement de l’association, pouvant aller jusqu’à l’exclusion d’une activité ou de l’association, dans le respect des statuts et règles applicables.

Les conséquences financières d’une exclusion seront appréciées conformément aux règles légales applicables et aux circonstances de la situation.

Article 18 – Droit à l’image

Dans le cadre de ses activités, Westie Motion peut réaliser des photographies et/ou vidéos lors des cours, entraînements, stages, soirées, démonstrations et autres événements.

Ces contenus peuvent notamment être destinés à la communication et à la promotion des activités de l’association sur :

• le site internet de Westie Motion ;
• ses réseaux sociaux ;
• ses supports numériques ;
• ses affiches, flyers, programmes et autres supports de communication.

Un choix distinct de l’inscription

Lors de son inscription, chaque adhérent indique expressément s’il autorise ou non Westie Motion à utiliser son image.

L’autorisation est facultative et distincte de l’adhésion.

Le refus d’autoriser l’utilisation de son image n’empêche ni l’adhésion à Westie Motion ni la participation aux activités.

En cas d’accord, l’adhérent autorise gratuitement Westie Motion à reproduire et diffuser les photographies et vidéos sur lesquelles il est identifiable, pour les finalités et supports indiqués lors du recueil de son autorisation.

Aucune utilisation ne pourra être faite dans un contexte portant atteinte à la dignité, à la vie privée ou à la réputation de la personne.

Retrait de l’autorisation

L’adhérent peut retirer son autorisation pour les utilisations futures en contactant Westie Motion.

Le retrait n’affecte pas la licéité des utilisations réalisées antérieurement à celui-ci.

Dans la mesure où elle conserve la maîtrise des supports concernés, Westie Motion examinera les demandes de retrait de contenus déjà publiés.

Pour un adhérent mineur, l’autorisation est recueillie auprès de son représentant légal dans les conditions applicables.

Article 19 – Protection des données personnelles – RGPD

Westie Motion, en qualité de responsable du traitement, collecte et traite les données personnelles nécessaires au fonctionnement de l’association et à la gestion de ses activités.

Selon les situations, ces données peuvent être utilisées pour :

• gérer les adhésions et inscriptions ;
• organiser les cours et événements ;
• assurer la gestion administrative et comptable ;
• gérer les paiements ;
• contacter les adhérents pour les besoins liés à leur inscription et à la vie associative ;
• gérer les tarifs nécessitant un justificatif ;
• satisfaire aux obligations légales et réglementaires de l’association.

Seules les données nécessaires aux finalités poursuivies sont collectées.

Les données sont accessibles aux personnes habilitées au sein de Westie Motion ainsi qu’aux prestataires intervenant pour son compte lorsque cela est nécessaire, notamment AssoConnect, dans le cadre des services fournis à l’association.

Westie Motion ne vend pas les données personnelles de ses adhérents et ne les transmet pas à des tiers à des fins commerciales.

Conservation des données

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, puis supprimées ou archivées pendant les durées imposées ou autorisées par la réglementation applicable.

Les justificatifs comportant des données personnelles ne sont conservés que pendant la durée nécessaire à la vérification du droit concerné, sauf obligation légale contraire.

Droits des personnes

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données et à la loi Informatique et Libertés, toute personne dispose, dans les conditions prévues par la réglementation, de droits concernant ses données personnelles, notamment :

• droit d’accès ;
• droit de rectification ;
• droit à l’effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition ;
• droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable.

Lorsqu’un traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment pour l’avenir.

Les demandes relatives aux données personnelles peuvent être adressées à Westie Motion par les moyens de contact communiqués par l’association.

Toute personne dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Article 20 – Communications de l’association

L’adhérent communique à Westie Motion des coordonnées valides lui permettant de recevoir les informations nécessaires à son inscription et au fonctionnement des activités.

Les informations relatives notamment aux horaires, modifications de cours, annulations, changements de salle et informations pratiques pourront être adressées par mail ou par les autres moyens de communication utilisés par l’association.

Il appartient à l’adhérent de signaler tout changement de coordonnées.

Les éventuelles communications promotionnelles soumises à consentement font l’objet, lorsque cela est nécessaire, d’un choix distinct.

Article 21 – Modification des présentes CGI

Westie Motion peut être amenée à modifier les présentes CGI afin de tenir compte d’une évolution législative ou réglementaire ou d’une modification nécessaire de son fonctionnement.

Les modifications substantielles affectant les droits et obligations des adhérents en cours de saison seront portées à leur connaissance.

Une modification des CGI ne peut avoir pour effet de priver rétroactivement un adhérent d’un droit légal acquis.

Article 22 – Réclamations et règlement des différends

En cas de difficulté ou de contestation concernant son inscription ou une activité, l’adhérent est invité à contacter en priorité Westie Motion afin de rechercher une solution amiable.

Toute réclamation doit comporter les éléments permettant à l’association d’identifier l’adhérent et de comprendre précisément l’objet de sa demande.

Lorsque les dispositions relatives à la médiation de la consommation sont applicables à la relation concernée, les coordonnées du médiateur de la consommation compétent dont relève Westie Motion sont communiquées à l’adhérent conformément aux obligations légales.

Les présentes CGI sont soumises au droit français.

En l’absence de résolution amiable du différend, celui-ci pourra être porté devant la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.

Article 23 – Acceptation des CGI

Avant de valider son inscription, l’adhérent reconnaît avoir pu prendre connaissance des présentes Conditions Générales d’Inscription.

Une validation spécifique peut être demandée dans le formulaire :

« Je reconnais avoir pris connaissance des Conditions Générales d’Inscription de Westie Motion pour la saison 2026/2027 et les accepter. »

L’acceptation des CGI est distincte du choix relatif au droit à l’image.

L’adhérent reste donc libre de refuser l’utilisation de son image sans que ce refus puisse empêcher son inscription aux activités de Westie Motion.

ANNEXE – FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

À compléter et à adresser à Westie Motion uniquement si vous souhaitez vous rétracter d’une inscription pour laquelle vous bénéficiez légalement d’un droit de rétractation.

À l’attention de : Westie Motion

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation suivante :

Cours / activité : ............................................................

Inscription effectuée le : ....................................................

Nom et prénom : ...................................................................

Adresse : ..............................................................................

Adresse mail : .......................................................................

Date : ....................................................................................

Signature (uniquement en cas d’envoi du présent formulaire sur papier) :

WESTIE MOTION
Association régie par la loi du 1er juillet 1901

Conditions Générales d’Inscription – Saison 2026/2027
Version applicable à compter du 1er septembre 2026